MANDAT DE RECHERCHE
SARLAT – PÉRIGORD NOIR
Vous avez une idée très précise de votre achat immobilier? Vous souhaitez obtenir le maximum de propositions pour pouvoir comparer avant d’acheter ? Vous voulez sécuriser votre projet en étant conseillé par une professionnel d’expérience ?
Notre solution sur mesure : le mandat de recherche
Le mandat
de recherche :
Le mandat de recherche est une solution clés-en-main. Nous validons ensemble que vos attentes sont réalistes par rapport à votre budget. Puis nous déterminons ensemble un portrait robot réaliste de votre coup de cœur. Après la signature du mandat nous nous lancerons dans une prospection active du marché tant chez nos collègues que sur le marché de particulier à particulier. Nous vous présenterons les produits issus de nos recherches dans un délai maximum de 3 mois. Sachez que si le bien proposé et issu du portefeuille de l’un de nos collègues notre rémunération se fera en partage d’honoraires avec notre confrère titulaire du mandat de recherche. Vous ne payerez donc pas d’avantage !
Qu’est ce que le
mandat de recherche ?
Ce contrat formalise la relation entre un acquéreur en recherche active et un professionnel de l’immobilier. Il doit déterminer les conditions de la transaction immobilière, le pouvoir délégué au mandataire, les conditions de la prestation de service, sa rémunération et les moyens mis en œuvre. En contrepartie, l’agent mandataire recevra une commission, aussi appelée frais d’agence (payable une fois la transaction effectuée).
Le mandat de recherche n’entraîne pas de frais supplémentaires pour un acheteur : les honoraires d’agence sont partagés entre les agents immobiliers titulaires des mandats.
Les mentions obligatoires
d’un mandat de recherche
Identification de l'acquéreur
Le contrat doit mentionner ses coordonnées (nom et prénom, adresse, date de naissance, état civil, nationalité…)
Identification de l'agent
Le mandat de recherche doit préciser son nom ou le nom de l’agence mais aussi sa carte d’agent immobilier (aussi appelée carte grise), son assurance responsabilité civile, l’adresse de son entreprise, son n° de Siret.
Description du bien recherché
La description doit être la plus complète possible ! Prix du bien recherché et conditions de rémunération (nos honoraires en vigueur)
Durée du mandat
Elle est généralement de trois mois irrévocables, à reconduction tacite par tranche de d’un mois jusqu’à résiliation.
Moyens mis en oeuvre
Depuis la loi Alur, le mandat de recherche doit rappeler le devoir d’information de l’acquéreur par l’agent. Le contrat doit notamment mentionner la périodicité des comptes-rendus.
Type de mandat
Il peut être simple ou exclusif
Quelques informations d’ordre juridique
Quelles mentions doit comporter un mandat de vente ?
- L’identité du ou des vendeurs dûment vérifiée par nos soins comme habiletée à vendre.
- La désignation du bien mis à la vente incluant son statut juridique (pleine propriété, usufruit …)
- Le prix du bien.
- Le montant de la rémunération du mandataire (honoraires) et la partie débitrice (vendeur et/ou acquéreur) selon notre barème d’honoraires.
- La durée : le mandat de vente doit être donné pour une durée librement et conventionnellement déterminée au terme de laquelle il prendra automatiquement fin.
Quels sont les documents à fournir obligatoire pour la conclusion d'un mandat de vente ?
- Copie d’une pièce d’identité du ou des mandants
- Extrait du titre de propriété
- Pour une personne morale : statuts en cours de la société
Quelles sont les conditions de rétractation ?
Si la conclusion du mandat de vente est effectuée chez vous alors le délai de rétractation fixé par le législateur est de 10 jours à compter du lendemain de la signature (ce droit ne vous est pas accordé en cas de signature dans nos bureaux)
En combien d'exemplaires est établi le contrat ?
Le contrat est établi en deux exemplaires, une copie du mandat de vente vous sera toujours remise.