RESPONSABLE DU TRAITEMENT & ÉDITEUR DU SITE

PERIGORD QUERCY IMMOBILIER

SARL représentée par M. Philippe LECERF

121, avenue Thiers – 24200 Sarlat la Canéda
Tel: 05 53 29 44 90
Email: transimmo@gmail.com

SIREN : 451 355 812 — SIRET du siège : 451 355 812 00061 — RCS Bergerac 451 355 812
Capital social : 10 000 € — TVA intracommunautaire : FR22 451 355 812

Carte Professionnelle: CPI 2402 2018 000 038 383 – CCI DE LA DORDOGNE

Maniement de fonds : TRANSIMMO déclare ne recevoir ni détenir de fonds, effets ou valeurs pour le compte de ses clients dans son activité de transaction immobilière, en dehors, le cas échéant, de sa rémunération ou de sa commission. Cette information reste à rapprocher de l’attestation de non-détention de fonds et des mentions de la carte professionnelle.

HÉBERGEUR DU SITE

OVH
140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX FRANCE
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
support@ovh.com
www.ovh.com

CONCEPTION DU SITE ET CRÉATION DESIGN

CRÉATIKOM
LA ROQUE GAGEAC
Tél 07 69 89 78 20 – hello@creatikom.fr
www.creatikom.fr

CRÉDIT PHOTO

Photographe : Malric Lacombe
Mail : malric.photographe@gmail.com
Tel : 06-87-58-22-77
Siret : 830989737 00010

Libre de droits : Freepik et Pexels

Conditions générales d’utilisation du site  internet et des services proposés.

L’utilisation du site www.transimmo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.transimmo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  la Sarl Périgord Quercy Immobilier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.transimmo.fr  est mis à jour régulièrement par Transimmo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

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Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

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Informations relatives à l’activité immobilière

Le barème d’honoraires de l’agence est consultable sur la page Honoraires TRANSIMMO. Pour chaque bien, la répartition des honoraires et les informations réglementaires doivent également être précisées dans l’annonce correspondante.

Protection des données personnelles — RGPD

Le responsable du traitement est la SARL Périgord Quercy Immobilier, enseigne TRANSIMMO, 121 avenue Thiers, 24200 Sarlat-la-Canéda. Contact pour les droits relatifs aux données personnelles : transimmo@gmail.com.

Demandes de contact et projets immobiliers

Les coordonnées et renseignements que vous fournissez sont utilisés pour répondre à vos demandes concernant une estimation, un achat, une vente ou une information sur un bien, et pour assurer le suivi de votre projet. Selon le contexte, les bases juridiques sont les mesures précontractuelles prises à votre demande ou l’intérêt légitime de TRANSIMMO à traiter vos sollicitations. Les dossiers donnant lieu à un mandat ou à une transaction peuvent relever d’autres obligations, notamment contractuelles et légales.

TRANSIMMO indique ne pas utiliser les coordonnées des internautes recueillies sur ce site pour des campagnes de prospection commerciale indépendantes de leur demande initiale. Les échanges nécessaires au suivi d’un projet immobilier demeurent possibles dans le cadre annoncé.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de TRANSIMMO et, dans la limite de leurs missions, à ses prestataires techniques. L’agence utilise notamment le logiciel immobilier Hektor et consulte les courriels reçus à l’adresse transimmo@gmail.com dans Gmail, service de Google. OVH est mentionné comme hébergeur du site dans les mentions légales ; son éventuel rôle dans le traitement des courriels de cette adresse doit être confirmé avant de le présenter comme prestataire de messagerie. Les garanties contractuelles, les lieux de traitement et les éventuels transferts hors Espace économique européen doivent encore être vérifiés pour ces services et pour les outils de sécurité des formulaires.

Durées de conservation

Simples demandes de prospects restées sans suite : TRANSIMMO a retenu une durée de conservation de 12 mois à compter du dernier échange avec la personne concernée. À l’issue de cette période, les coordonnées et informations liées à la demande doivent être supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité dûment justifiée de conservation plus longue. Cette règle doit être appliquée aux données concernées dans les messageries et logiciels utilisés ; la présente politique ne provoque aucune suppression automatique.

Mandats, transactions et autres dossiers : les données sont conservées selon les durées légales applicables et les nécessités contractuelles ou probatoires propres à chaque dossier. Ces durées distinctes doivent être documentées dans le registre interne des traitements.

Utilisation d’outils d’intelligence artificielle

TRANSIMMO utilise des outils d’intelligence artificielle comme assistance à la rédaction de textes et d’annonces immobilières. Les contenus sont destinés à être vérifiés avant leur utilisation. Cette finalité ne requiert pas, en elle-même, de soumettre des données personnelles de vendeurs ou d’acquéreurs à ces outils. Les modalités d’utilisation de données personnelles dans ces outils, le cas échéant, doivent faire l’objet d’une analyse et de garanties appropriées.

Recrutement

L’agence indique ne pas mener actuellement de recrutement en ligne. Le formulaire de candidature est désactivé. Les éventuelles candidatures déjà reçues doivent être examinées et supprimées ou conservées uniquement si une finalité et une durée valables le justifient.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, leur portabilité. Vous pouvez aussi vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement. Adressez votre demande à transimmo@gmail.com ou par courrier à l’adresse de l’agence. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, si une vérification proportionnée s’avère nécessaire.

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